Justice

Dans le Maine-et-Loire, les élus font front commun pour la sauvegarde de la Cour d’Appel d’Angers

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Crédit AM – (De gauche à droit), Emmanuel Capus, Stéphane PiedNoir, Catherine Deroche et Joël Bigot sont les « nouveaux » sénateurs de Maine-et-Loire.

Le lundi 29 janvier 2018, à l’initiative du sénateur Emmanuel CAPUS, les sénateurs et députés du Maine-et-Loire, le Président du Conseil départemental et le Maire d’Angers ont adressé une lettre commune à Madame la Ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET, au sujet de la réforme annoncée de la carte judiciaire. Les signataires évoquent en particulier le projet de mise en cohérence du ressort des cours d’appel avec le découpage administratif des régions, préconisée par un rapport remis à la Garde des Sceaux le 15 janvier 2018.

Les élus du Maine-et-Loire déclarent dans leur courrier à la Garde des Sceaux soutenir l’extension du ressort de la cour d’appel d’Angers à l’ensemble du territoire des Pays de la Loire. Le découpage actuel, avec la Loire-Atlantique dans le ressort de la cour d’appel de Rennes et la Vendée dans celle de Poitiers, pose en effet des difficultés de chevauchements de compétences territoriales.

Les élus signataires se déclarent « prêts à soutenir cette réorganisation du tissu judiciaire des Pays de la Loire et à entamer des réflexions sur les aménagements immobiliers qui pourraient s’avérer nécessaires. »

Liste des signataires de la lettre :
• Emmanuel CAPUS Sénateur
• Catherine DEROCHE Sénatrice
• Stéphane PIEDNOIR Sénateur
• Joël BIGOT Sénateur
• Stella DUPONT Députée
• Matthieu ORPHELIN Député́
• Philippe BOLO Député́
• Denis MASSEGLIA Député́
• Jean-Charles TAUGOURDEAU Député́
• Nicole DUBRE-CHIRAT Députée
• Laëtitia SAINT-PAUL Députée
• Christophe BECHU Maire d’Angers Président d’Angers Loire Métropole
• Christian GILLET Président du Conseil Départemental

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