Le Département de Maine-et-Loire sursoit à la fusion de Yolande d’Anjou et Benjamin Delessert à Saumur

Crédit TB-Christian Gillet, Président du Conseil Départemental de Maine-et-Loire.

En raison de l’absence persistante d’arrêté préfectoral permettant d’autoriser la fusion des collèges Yolande d’Anjou et Benjamin Delessert à Saumur, le Département prend acte de l’impossibilité de rapprocher ces deux établissements à la rentrée 2019.

Par délibération du 16 octobre 2018, le Conseil départemental avait approuvé la nouvelle sectorisation des collèges en Maine-et-Loire. Au regard de la faiblesse de la démographie scolaire constatée à Saumur et de la volonté d’offrir des conditions d’accueil et de travail optimales aux élèves, celle-ci prévoyait notamment le regroupement au sein d’un même établissement des élèves de Yolande d’Anjou et de Benjamin Delessert à compter de la rentrée 2019.

Si les mesures d’accompagnement nécessaires avaient été immédiatement lancées par le Département, la mise en œuvre effective reposait également sur un acte réglementaire incombant au Préfet. « Alors que la sectorisation des collèges a été décidée il y a déjà près de 4 mois et que les familles, les équipes pédagogiques et celles du Département sont déjà toutes tournées vers la prochaine rentrée scolaire, l’arrêté préfectoral permettant de fusionner les établissements Yolande d’Anjou et Benjamin Delessert à Saumur n’a toujours pas été signé, déplore le président Christian Gillet. Par cette absence délibérée de décision, l’Etat empêche ainsi toute possibilité de mise en œuvre de la fusion à la prochaine rentrée ».

« Derrière des artifices juridiques et des calculs politiques à court terme, c’est l’intérêt des collégiens et des parents que l’Etat bafoue », affirme Laurent Hamon, conseiller départemental de Saumur. « C’est un travail de concertation engagé depuis des mois entre tous les acteurs concernés qui est mis à mal, regrette Françoise Damas, conseillère départementale de Saumur. C’est aussi un coup dur porté contre les élus et la décentralisation ».

Une atteinte grave à la libre-administration des collectivités

Le Président du Département voit dans cette non-décision une atteinte grave au principe constitutionnel de libre-administration des collectivités. Il y voit également un double paradoxe.
« A l’heure où le Président de la République nous annonce une imminente révision constitutionnelle tendant à renforcer la décentralisation et qu’il nous invite à l’optimisation des services publics dans le cadre de la contractualisation, l’Etat fait exactement le contraire de ce qu’il dit ! Cette attitude jacobine augure mal de ce qui pourra ressortir du Grand débat national…»

« Nous prenons acte de ce silence et de ses conséquences, conclut Christian Gillet. C’est donc en responsabilité et dans l’intérêt des collégiens, des familles comme des enseignants que nous avons pris la décision de surseoir au rapprochement de ces deux établissements à la rentrée 2019. »

La sectorisation telle que décidée par le Conseil départemental reste néanmoins en vigueur.

Aussi les parents qui souhaiteront inscrire leurs enfants à la prochaine rentrée à Yolande d’Anjou devront effectuer une demande de dérogation auprès de la direction académique de l’Education nationale. Les élèves de Segpa demeureront à Benjamin Delessert. De la même manière, et sous réserve de l’obtention des autorisations administratives, l’engagement du Département à réaliser des travaux d’aménagement à Delessert (préau, ligne de self) est maintenu.

Publié le 31/01/2019

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