Plan de relance pour le bâtiment

Crédit AM – Daniel raoul

Hier, François Hollande, a annoncé un plan de relance pour le bâtiment dont «  certaines mesures étaient attendus depuis bien trop longtemps par les élus locaux, les sociétés HLM et les métiers du bâtiment  » indique Daniel Raoul, Président de la Commission des affaires économiques du Sénat, et sénateur de Maine-et-Loire.

La mesure la plus importante sans doute concerne l’abaissement du taux de TVA à 5% pour les travaux de construction et de rénovation dans le logement social. Son augmentation à 7% par l’ancien gouvernement avait eu des conséquences désastreuses sur l’offre de logement.

Afin de ne plus ralentir inutilement les projets immobiliers, les recours abusifs et dilatoires seront sanctionnés et les délais de traitement des permis de construire pour les projets importants raccourcis à 18 mois (au lieu de 3 ans en moyenne). Pour simplifier la vie des professionnels, il est décidé un moratoire de deux ans sur les nouvelles normes en matière d’urbanisme et de revoir d’ici là toutes celles existantes.

Enfin, à l’intention des particuliers, une nouvelle aide de 1350 euros sera accordée dès le mois d’avril pour la rénovation de leur logement. Celle-ci, cumulable avec les dispositifs existants bénéficiera à deux tiers des ménages. Afin de les aider dans leurs démarches, un guichet unique sera mis en place d’ici l’été prochain et 1000 conseillers recrutés.

Ce plan sera complété par le projet de loi Duflot qui permettra d’aller plus loin notamment en matière de soutien à la performance énergétique, de lutte contre l’habitat indigne et d’aide aux copropriétés dégradées.

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Publié le 22/03/2013

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