Angers

Grève de la faim de membres de l’Association Nationale de Défense des Victimes d’Injustices (ANDEVI)

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Une grève de la faim a été engagée à Cholet par trois personnes qui font l’objet de poursuites pour des infractions au code de la route qui auraient été commises après la vente de leur véhicule.

Le sous-préfet de Cholet a reçu à ce sujet, hier et cet après-midi, le président de l’Association Nationale de Défense des Victimes d’Injustices ( Andevi ).

Au cours de l’entretien de cet après-midi, en présence notamment du directeur départemental adjoint des finances publiques et du commissaire de police de Cholet, officier du ministère public auprès du Tribunal d’Instance, le président de l’association a été informé des dispositions qui ont été prises au niveau national afin de régler ce problème pour l’avenir. Depuis le 21 mars en effet les applications informatiques ont été adaptées afin que les services de verbalisation puissent accéder aux coordonnées de l’acheteur dés la déclaration de cession par le vendeur. Les procès-verbaux seront désormais envoyés à l’acheteur avant même la démarche de réimmatriculation qu’il est tenu d’effectuer ce qui n’est pas toujours fait dans le délai d’un mois.

Le sous-préfet et le directeur adjoint des finances publiques ont par ailleurs proposé au président de l’association de leur remettre la liste des personnes en sa possession rencontrant des difficultés en raison des poursuites, y compris celles résidant hors du département. Cette liste fera ensuite l’objet d’un traitement au niveau national.

Communication de la Préfecture de Maine et Loire

 

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4 Commentaires

4 Commentaires

  1. rouffiac

    25 mars 2011 at 13 h 21 min

    de tout coeur avec vous et trouve lamentable pareils faits où la victime est obligée de se justifier,bravo d’avoir réagi et restons prêt pour toute aide si necessaire

  2. rouffiac

    25 mars 2011 at 13 h 26 min

    a vos côtés pour que cesse ces abus

  3. rouffiac

    25 mars 2011 at 13 h 27 min

    avec vous

  4. rouffiac

    25 mars 2011 at 13 h 29 min

    bravo et bon courage

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