Déconfinement : pourrais-je louer un mobil-home, un gite ou une location meublée touristique après le 11 mai ?

Cent kilomètres à partir d’Angers ou du Maine-et-Loire. C’est la seule certitude connue de tous pour l’instant : chacun sera libre de circuler sans attestation dans la limite des 100 km. Pourra-t-on se mettre au vert dans une location touristique à partir de cette date ?

Ce n’est pas encore les vacances mais après le 11 mai, les Angevins n’auront plus besoin d’une attestation pour sortir de chez eux, sauf s’ils dépassent 100 km. À vol d’oiseau ou par la route, cette question doit encore être tranchée par les autorités. Au-delà, il faudra justifier d’un motif impérieux, d’ordre professionnel ou familial. Cette condition vise à réduire les mouvements de population entre les régions ou départements. La couleur du département n’est pas suspensive, c’est-à-dire que vous pouvez très bien passer d’un département rouge à un département vert.  L’ensemble des départements des Pays de la Loire s’ouvre à vous. Alors, sera-t-il possible de louer un gîte ou un appartement, le temps d’un week-end, par exemple ? Sans aborder l’épineux dossier des vacances d’été, quelques éléments de réponse vont dans un sens affirmatif… sous réserve d’un déconfinement le 11 mai.

En effet, les séjours dans les meublés de tourisme sont adaptés au respect des règles sanitaires de lutte contre la diffusion du virus. Ce sont des locaux indépendants à l’usage exclusif du locataire, avec une cuisine et des sanitaires indépendants. Il n’y a pas de contact avec d’autres clients, ni avec du personnel de l’établissement. Seule la remise des clés peut éventuellement poser problème. Mais il est possible de prévoir une procédure adaptée comprenant une remise des clés sans contact. De même, on peut imposer un nettoyage minutieux du logement après chaque locataire, avec utilisation d’eau de javel, pour décontaminer les lieux entre chaque locataire.

A chaque commune, ses règles ! 

Le Premier ministre a affirmé qu’il était primordial que les autorités locales adaptent le plan de déconfinement à la réalité dans leurs communes. « Cette circulation hétérogène du virus crée, de fait, des différences entre les territoires. (…) Il est nécessaire de prendre en compte ces différences (…) pour laisser aux autorités locales, notamment aux maires et aux préfets, la possibilité d’adapter la stratégie nationale en fonction des circonstances. »

Il est donc vraisemblable que les anciens arrêtés préfectoraux relatifs aux meublés de tourisme soient remplacés par de nouveaux textes qui préciseront les modalités de la restriction de déplacement à plus de 100 km. Ils pourront potentiellement créer des obligations pour les hébergeurs, comme la tenue d’un registre (source cabinet Paul Duvaux). Dans la limite des 100 km du domicile toutefois, les déplacements pour n’importe quel motif sont autorisés. Les Français auront donc la possibilité de louer des meublés de tourisme pendant la première phase du déconfinement dans un périmètre de 100 km autour de leur domicile.

Important, renseignez-vous auprès de votre hébergeur avant de partir ! 

Après le 11 mai, l’obligation préfectorale de ne pas accepter les locations à titre touristique pendant la période de confinement va prendre fin. Toutefois, avec l’interdiction des déplacements au-delà de 100 km pendant la première phase de déconfinement, sauf pour raison professionnelle et familiale impérieuse, il apparaît plus prudent de continuer de tenir un registre consignant les justificatifs de ses visiteurs. Le justificatif pourra être soit une preuve que la personne vit à moins de 100 km du meublé de tourisme, soit une attestation de travail, soit une attestation sur l’honneur de motif impérieux familial par exemple.

Et parfois, il ne faut pas aller bien loin pour découvrir ou redécouvrir de nouveaux paysages comme dans le Maine-et-Loire !