Citoyenneté

Le Gouvernement assouplit ses règles pour le vote par procuration

Publié

le

Le 28 juin prochain se déroulera le second tour des élections municipales dans des conditions sanitaires adaptées. Pour renforcer les conditions sanitaires mises en place, le Gouvernement a pris la décision d’assouplir ses règles pour le vote par procuration.

Depuis hier, mercredi 17 juin, le Gouvernement a signé un décret pour que les conditions du vote par procuration soient assouplies afin de favoriser une plus grosse participation pour le second tour des élections municipales qui se déroulera le dimanche 28 juin prochain. 

Le mandant qui sera en charge du vote par procuration pourra réaliser deux votes par procuration au lieu d’un habituellement, dans la seule condition où ceux-ci sont inscrits dans la même commune. Il n’y aura plus besoin d’une attestation sur l’honneur pour demander une procuration, ce vote par procuration est désormais une modalité de vote ouverte à tous les électeurs. La nécessité de justifier un empêchement à se rendre aux urnes le jour du scrutin n’est pas obligatoire pour ce second tour, mais le cerfa qui doit être présenté reste obligatoire.  

Quand et comment faire sa procuration ?

Seul un tribunal judiciaire ou de proximité et un commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie sont habilités à réaliser une procuration. Pour cela, il faut vous rendre dans l’un de ces établissements le plus tôt possible avant le 28 juin et la présence du mandataire n’est pas nécessaire. La demande à domicile a également été adaptée suite aux conditions sanitaires liées au Covid-19. Il vous suffit de contacter le commissariat de votre commune afin que des officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations, ou les délégués de ces officiers de police judiciaire se déplace si vous ne pouvez pas comparaître devant eux. Habituellement, ce dispositif est uniquement pour les personnes qui sont malades ou qui ont une grave infirmité.

Pour les personnes ayant déjà réalisé une procuration lors de la première date du second tour (le 22 mars), celles-ci sont toujours valables. En revanche, pour les procurations ayant une validité d’un an et qui se terminent avant le 28 juin 2020, celles-ci ne sont plus valables et sont à refaire.