Citoyenneté

Maine-et-Loire. Christiane Taubira à Saumur le 16 septembre.

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Archives AM/ Christiane Taubira

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Christiane Taubira, Ministre de la justice, se réjouit de la réouverture aujourd’hui du tribunal de grande instance de Saumur, « injustement supprimé lors de la réforme de la carte judiciaire de 2008 » indique t-elle.

La garde des Sceaux tient à marquer l’événement et se rend le 16 septembre à Saumur.

Sont également ouvertes aujourd’hui les chambres détachées des TGI de Saint-Brieuc à Guingamp, de Lons-le-Saulnier à Dôle, et d’Agen à Marmande. S’ajoutera le 1er janvier 2015 la chambre détachée du TGI de Rodez à Millau qui ouvrira au 1er janvier 2015.

Christiane Taubira avait en effet initié en 2012 un processus transparent d’adaptation de cette réforme réalisée sans réelle concertation. Elle confiait alors à Monsieur Serge Daël, Conseiller d’Etat honoraire, président de la commission d’accès aux documents administratifs, une mission d’évaluation de la carte judiciaire à partir des conclusions du rapporteur public au Conseil d’Etat, qui avait qualifié de « douteuses » plusieurs suppressions de TGI.

Les décisions prises à l’issue du rapport Daël l’ont été à partir de critères objectifs tels que : le niveau d’activité avant la suppression, la distance par rapport au tribunal de grande instance de rattachement, mais aussi l’évolution démographique du territoire, la fonctionnalité de la distribution territoriale des juridictions et enfin la présence d’une maison d’arrêt sur le ressort.

L’accessibilité de la justice est une cause prioritaire de la garde des Sceaux. C’est aussi pour cela qu’elle a lancé le projet « Justice du 21ème siècle » et fera très prochainement des annonces visant, dans le cadre de cette grande réforme judiciaire à renforcer la proximité de ce service public.

Le dernier déplacement de Christiane Taubira dans le Maine-et-Loire remonte au 25 octobre dernier à Angers où elle avait été accueillie hostilement par une manifestation du mouvement La Manif pour tous alors que la Ministre venait y défendre sa mesure sur l’accès au Droit. La presse locale et nationale avait rapporté les insultes lancées par une jeune manifestante de 12 ans qui avait dit à la ministre socialiste «C’est pour qui la banane? C’est pour la guenon !» Le mouvement La Manif pour tous avait rapidement réagi affirmant qu’il s’agissait d’«un acte isolé» qui «n’est pas représentatif de la mobilisation pacifique des Angevins».

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