Justice

Déplacement du Défenseur des droits, Jacques Toubon, à Angers

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Déplacement du Défenseur des droits, Jacques Toubon, à Angers

Le 15 octobre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, se rendra à Angers pour rencontrer ses délégués territoriaux, des élus et des médiateurs sur le thème« Les enjeux relatifs au développement de la médiation dans les relations avec les services publics »

Le Défenseur des droits, attaché à l’accès aux droits et en particulier aux droits sociaux dont peuvent bénéficier les personnes les plus précaires, a accepté de participer au dispositif expérimental de médiation préalable obligatoire (MPO) mis en place.

Le Défenseur des droits et ses délégués du Maine-et-Loire notamment se sont vus confier la responsabilité d’assurer une médiation obligatoire avant la saisine du juge administratif, pour certaines décisions relatives aux droits sociaux : RSA, APL et prime exceptionnelle de fin d’année. En dépit de son caractère obligatoire, cette médiation gratuite dévolue à un tiers neutre, impartial et indépendant, intervient après les recours administratifs et offre ainsi à un public précaire, pour lequel l’accès au juge est souvent difficile, un véritable espace de dialogue propice à l’accès aux droits.

Après l’Auvergne-Rhône-Alpes sur le thème des droits de l’enfant, la Normandie sur les discriminations liées au handicap, la Corse sur l’offre de soins dans un contexte d’insularité, Toulon sur les femmes vulnérables, le Défenseur des droits poursuit son tour des 13 régions de France dans le Maine-et-Loire. Ces visites de terrain permettent avant tout de souligner le travail des 500 délégués de l’institution qui reçoivent gratuitement celles et ceux qui peinent à accéder à leurs droits.

Les 22 délégués qui assurent des permanences dans la région des Pays de la Loire sont invités à Angers pour rencontrer le Défenseur des droits afin d’échanger sur les situations rencontrées.

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