Absence de suites judiciaires suite à l’intervention de police de proximité le 6 avril 2011

PRUN.net

Mercredi 6 avril 2011, cinq enfants âgés de 7 à 12 ans, laissés sans surveillance dans un square du quartier de la Roseraie à Angers et qui écrivent sur les murs d’un bâtiment avec des morceaux de bois, sont conduits par des gardiens de la paix au poste de police du quartier pour que leurs familles soient prévenues.

Les faits sont sans gravité, mais les fonctionnaires de police préfèrent ne pas laisser les jeunes enfants, dont les parents ne se sont pas manifestés, seuls sur la voie publique.

Contactées peu de temps après, les familles se présentent au poste de police, où les enfants les attendent sereinement, pour être ramenés chez eux. Seule une jeune femme exprimera des reproches aux policiers, voyant dans leur intervention un abus de pouvoir plus qu’une démarche de protection.

En dépit des apaisements donnés par le Préfet qui a rencontré les familles dès le lendemain, une plainte sera déposée par la famille de la jeune femme à l’encontre les deux fonctionnaires de police, notamment pour « soustraction d’enfants à l’autorité de leurs parents et abus d’autorité contre des particuliers… ». Ayant fait l’objet d’une audition par le Service Régional de la Police Judiciaire, deux des trois fonctionnaires de police, blessés par ce qu’ils considèrent comme un désaveu de leur engagement quotidien auprès de la population du quartier, ont à leur tour déposé plainte contre la famille pour dénonciation calomnieuse.

Le 5 octobre dernier, le Procureur de la république près le tribunal de grande instance d’Angers a considéré qu’aucune infraction à la loi pénale ne pouvait être reprochée aux policiers qui ont mené leur mission de proximité dans le cadre de cette affaire dans le strict respect de la loi. La plainte a en conséquence été classée sans suite.

Il a également considéré que la plainte déposée par la famille d’un des enfants ne constituait pas une « dénonciation calomnieuse », caractérisée au regard des exigences de la loi pénale par la fausseté des faits et la volonté de nuire.

Une communication de la Préfecture de Maine et Loire

Publié le 11/10/2011

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