Citoyenneté

Christiane Taubira annonce par décret la réouverture du Tribunal de Saumur le 1er septembre 2014

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Archives AM/ Christiane Taubira

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Christiane Taubira, ministre de la Justice, a annoncé la publication dimanche du décret relatif à la réimplantation des tribunaux de grande instance de Saumur,  Saint-Gaudens, Tulle et à la création des chambres détachées des tribunaux de grande instance de Lons-le-Saulnier à Dole, de Saint-Brieuc à Guingamp, et d’Agen à Marmande.

« La suppression des tribunaux de grande instance situés dans ces villes avait été décidée lors de la réforme de la carte judiciaire conduite en 2008. La Garde des sceaux a fait procéder à une réévaluation des situations signalées comme les plus injustes dans cette réforme par la mission présidée par Serge Daël, conseiller d’état honoraire, dont le rapport a été remis en février 2013. » annonce le Ministère de la Justice par communiqué

Ces sites ouvriront en septembre 2014.

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