Le tribunal administratif de Nantes a annulé ce mercredi 18 octobre 2023 la nouvelle délibération du conseil municipal de Cholet (Maine-et-Loire) censée « régulariser » la question des indemnités de ses...
Dans le département de l’Orne, le caractère de calamité agricole a été reconnu pour les producteurs de pommes. Ils peuvent désormais demander une indemnisation. En 2022,...
Les indemnités des conseillers municipaux vont baisser de 30 % afin de préserver les capacités d’investissement de la commune de La Ferté Bernard, dans la Sarthe....
Afin de protéger les salariés à domicile et les particuliers employeurs, le gouvernement a annoncé ce vendredi que le système d’indemnités exceptionnelles pour ce secteur allait...